DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle

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Utilisation limitée ; restrictions d'utilisation

— Vous êtes autorisé à utiliser le Contenu et/ou tous les services et produits de la Plateforme à des fins légales telles que prévues dans les Conditions générales uniquement ; toute autre utilisation ou mauvaise utilisation de tout Contenu est strictement interdite. habibisticker vous accorde une licence non exclusive, limitée, personnelle, non transférable, révocable, pour accéder et utiliser le Contenu, sans droit de sous-licence, dans les conditions suivantes : vous ne devez pas, sans le consentement écrit exprès d'habibisticker : (a) copier, retransmettre, modifier, diffuser, afficher, exécuter, réutiliser, republier, diffuser, faire circuler ou distribuer de toute autre manière le Contenu, ou modifier ou réutiliser tout ou partie du Contenu, (b) utiliser tout nom commercial, marque déposée ou nom de marque d'habibisticker dans les métabalises, les mots-clés et/ou le texte caché, (c) créer des œuvres dérivées du Contenu ou exploiter commercialement le Contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, et (d) utiliser la Plateforme, le Contenu et/ou toute partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit qui puisse donner une impression, une attribution ou une déclaration fausse ou trompeuse quant à habibisticker, au Propriétaire ou à tout tiers qui y est référencé. habibisticker se réserve tous les autres droits. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou masquer les mentions de droits d'auteur, filigranes numériques, légendes de propriété intellectuelle ou tout autre avis inclus dans le Contenu. Sauf disposition expresse des présentes, rien sur la Plateforme ne saurait être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle d'habibisticker et/ou de son Propriétaire, que ce soit par préclusion, implication ou autre. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, habibisticker peut révoquer tout ou partie des droits susmentionnés et/ou votre accès à la Plateforme, y compris le blocage de votre adresse IP, à tout moment et sans préavis.

Si vous pensez qu'habibisticker a violé vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer à ihabibisticker@proton.me. Vous devez inclure les informations suivantes dans votre avis :

Une signature physique ou électronique d'un représentant autorisé du propriétaire de la propriété intellectuelle dont vous prétendez qu'elle a été violée

L'URL utilisée pour vendre la marchandise prétendument contrefaite.

Identification du droit d'auteur, de la marque déposée ou de tout autre droit qui aurait été violé, y compris une preuve de propriété (comme une copie d'une marque déposée ou d'un enregistrement de droit d'auteur existant)

Votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que le contenu de l'URL soumise n'est pas autorisé par le titulaire des droits ou son licencié. Une telle utilisation constitue une infraction au droit fédéral ou étatique.

Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans la notification sont complètes et exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle ou d'un autre droit qui aurait été violé.